Conditions générales de vente


Mise à jour du 01/09/2019

Bienvenue sur le site shop.artissimesolaire.fr.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre MA Solaire (« MA Solaire ») et vous, lorsque vous achetez des produits sur le site internet shop.artissimesolaire.fr (le « Site Internet »).

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec MA Solaire. En commandant avec MA Solaire, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

Sur la page de l’article se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Actuellement, les seuls moyens de paiement disponibles sont le virement bancaire ou l’envoi d’un chèque. L’envoi de la commande ne se fera qu’à réception du virement bancaire ou de l’encaissement du chèque.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l’envoi de vos articles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le montant des articles indisponibles remboursés.

LIVRAISONS

Les frais de livraison (ou frais de port) sont à votre charge. Ils sont mentionnées au moment de la validation de la commande.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation et vous devrez procéder au renvoi de l’article à vos frais.

Vous devez notifier au transporteur et à MA Solaire toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Ceci s’applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un foyer normal passées pour le même produit.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l’espace Mon compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de MA Solaire jusqu’à leur remise au transporteur.

3. DROIT LEGAL DE RETRACTATION DE 14 JOURS

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément).

Vous devez nous notifier (MA Solaire, 26110 Venterol) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne en envoyant un e-mail à l’adresse masolaire@hotmail.com.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire et de renvoyer votre produit à l’adresse MA Solaire, 320 A Chemin du Pied de Vaux 26110 Venterol.

Ce droit s’applique si les produits sont complets et dans un état neuf et intact.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Seuls les produits vendus sur le Site Internet peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, sous présentation de la facture correspondant à la commande effectuée.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
  • aux produits non vendus depuis le site internet
  • aux produits dont la facture n’a pas été éditée par Ma Solaire
  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises sauf indication contraire, et hors frais d’envoi.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre Compte, si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

7. NOTRE RESPONSABILITE – GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ; pour tout produit acheté jusqu’au 17 mars 2016 à 23:59:59, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien ; pour tout produit acheté à partir du 18 mars 2016 à minuit, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien seulement durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet, et les produits livrés.

8. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

10. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

11. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

12. IDENTIFICATION

Nos informations de contact sont mentionnées sur la page Mentions Légales.